CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente de Foodness Spa sont régies par l’INCOTERMS « FCA FRANCO TRANSPORTEUR », sauf convention contraire conclue entre les parties.

Le terme « FRANCO TRANSPORTEUR » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison une fois que la marchandise a été remise au transporteur, désigné par l’acheteur, au lieu convenu.

Si l’acheteur n’indique pas de transporteur ou de lieu précis, le vendeur est libre de choisir le transporteur et le lieu où le transporteur devra prendre en charge la marchandise dans la ville ou la région convenue.

Le vendeur est uniquement responsable du chargement si la livraison est effectuée dans ses locaux.

Si la livraison est effectuée dans un autre lieu, le vendeur n’est pas responsable du chargement.

La clause FCA peut être utilisée pour tout mode de transport, y compris multimodal. Cette clause ne prévoit aucune obligation en ce qui concerne la conclusion du contrat d’assurance.